Mentions légales – Maisons Bati Habitat
1. Éditeur du site
Maisons Bati Habitat
Dirigeant : Ludovic Briel
Forme juridique : [à compléter : EI / SARL / SAS…]
Capital social : [à compléter]
Adresse : [Adresse complète de l’entreprise]
Téléphone : 02 30 91 65 30 / 06 16 04 87 52
Email : agencebh@gmail.com
SIRET : [à compléter]
RCS : [Ville + numéro, si applicable]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
2. Hébergement du site
Site hébergé par : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : hostinger.fr
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé par : MAX Design Graphique
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, photos, graphiques, logos, structure, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Maisons Bati Habitat.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires ont pour seul objectif de permettre le traitement des demandes et la prise de contact.
- Responsable du traitement : Maisons Bati Habitat – Ludovic Briel
- Email : agencebh@gmail.com
- Base légale : intérêt légitime (gestion des demandes)
- Durée de conservation : 12 mois maximum après le dernier échange
- Destinataires : le dirigeant et les collaborateurs de l’entreprise
- Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez : agencebh@gmail.com
7. Limitation de responsabilité
Maisons Bati Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
7. Limitation de responsabilité
Maisons Bati Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Politique de confidentialité – Maisons Bati Habitat
1. Préambule
Cette Politique de confidentialité explique comment Maisons Bati Habitat collecte, utilise et protège vos données personnelles en conformité avec le RGPD.
2. Nature des données collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes via les formulaires du site :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Ville ou zone géographique
- Message laissé dans le formulaire
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées afin de :
- Traiter votre demande de contact
- Vous recontacter
- Suivre l’évolution de votre dossier
- Améliorer l’expérience utilisateur du site (cookies)
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement (formulaire + cookies)
- L’intérêt légitime de l’entreprise (gestion des demandes)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 12 mois maximum pour les demandes de contact
- 13 mois pour les cookies de mesure d’audience
Ensuite, elles sont supprimées automatiquement ou anonymisées.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques pour protéger vos données :
- Hébergement sécurisé chez Hostinger
- Accès limité aux collaborateurs autorisés
- Absence de vente ou transmission à des tiers non autorisés
7. Transmission des données
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou louée.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux collaborateurs internes chargés du traitement des demandes
- À un prestataire technique (ex : webmaster) si nécessaire au fonctionnement du site
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
- Limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
📩 agencebh@gmail.com
9. Cookies
Le site peut utiliser :
- Cookies techniques (indispensables au fonctionnement)
- Cookies statistiques (Google Analytics ou équivalent)
Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Vous pouvez les refuser via la bannière ou votre navigateur.
10. Contact
Pour toute question concernant la politique de confidentialité :
📩 agencebh56@gmail.com